Mentions Légales

Mentions Légales2018-11-28T15:20:26+00:00

MENTIONS LÉGALES

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1 – Editeur du Site :

Raison sociale : DECA-BFC
forme juridique : Association
adresse de l’établissement ou du siège social : Maison régionale de l’innovation 64 A rue Sully 21000 Dijon
SIRET : 833 661 499 00016
adresse de courrier électronique : contact@deca-bfc.com
numéro de téléphone : 03 80 40 33 28

2 – Hébergement :

OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX

3- Développement :

L’association DECA-BFC -Maison régionale de l’innovation 64 A rue Sully 21000 Dijon

Site Web: www.deca-bfc.com

4- Droits d’utilisation :

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5- Cookies

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d-Acceptation des cookies

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Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de l’association DECA-BFC, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. L’association DECA-BFC se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

7- Services fournis :

L’ensemble des activités de l’association ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.deca-bfc.com

L’association DECA-BFC s’efforce de fournir sur le site www.deca-bfc.com des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.deca-bfc.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.deca-bfc.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

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De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Les informations recueillies via le formulaire de ce site web sont enregistrées dans un fichier informatisé par DECA-BFC pour communiquer les informations liées à la marque et aux services DECA-BFC.
Elles sont conservées pendant 1 an et sont uniquement destinées à l’utilisation interne de l’association DECA-BFC.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant contact@deca-bfc.com
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Par courriel : contact@deca-bfc.com
Par voie postale : DECA-BFC Maison régionale de l’innovation 64 A rue Sully 21000 Dijon, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité. Idéalement, en recommandé avec accusé de réception.

Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la demande, qu’elle ait été exercée par voie postale ou par mail. La CNIL précise : « Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et court à nouveau une fois ces éléments fournis ».

10 -Propriété intellectuelle :

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